Legal notice

PRESENTATION 

Le site Internet art-hotel-tours.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société Société d’Exploitation de l'Art Hôtel Tours (ci-après désignée "l'Art Hôtel Tours").
 
Forme juridique : SARL BM2J
Capital social : 3 592 440€
RCS : TOURS B 501 711 808
Code APE : 55 10 Z
Numéro assigné lors de la déclaration effectuée auprès de la CNIL : -
 
SIRET : 501 711 808 00029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 501 711 808
Nom juridique de votre établissement : BM2J
Nom commercial : Art Hôtel Tours
Nom du représentant légal : JACQUES BICHON
Nom du responsable publication : JACQUES BICHON
 
Adresse du siège social : 19 quai de la Loire 37210 ROCHECORBON
Téléphone : + 33 (0)2 47 222 444
Télécopie : + 22 (0)2 47 243 213
 
Email principal : reservation@art-hotel-tours.com
Email de réservation (si différent) :
 
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l"’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
 
Le Site présente les services proposés par l'Art Hôtel Tours au travers de ses activités d’hôtellerie, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à l'Art Hôtel Tours via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.
 
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l'Art Hôtel Tours  celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
 
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.
 
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

L'Art Hôtel Tours veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
 
L'Art Hôtel Tours invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES » 

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.).
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "options Internet" (ou "Internet options")
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Pour Safari 3.x pour Mac OS X :
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RESPONSABILITE 

1. Limitation de responsabilité
 
L'Art Hôtel Tours s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. L'Art Hôtel Tours se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, l'Art Hôtel Tours ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter l'Art Hôtel Tours directement.
 
L'Art Hôtel Tours ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
 
L'Art Hôtel Tours décline toute responsabilité :
•             pour toute interruption du Site ;
•             en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
•             pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
•             pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
•             et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.
 
2. Liens hypertextes
 
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. L'Art Hôtel Tours n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, l'Art Hôtel Tours ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, l'Art Hôtel Tours ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

GENERALITES 

1. Modification

L'Art Hôtel Tours peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
 
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de l'Art Hôtel Tours.
 
2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
 
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
 
3. Conception

Le Site est développé et conçu par :
Diadao
Mas de Mariotte – RD 132 – 34970 Lattes
Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : www.diadao.fr
 
4. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com
 
5. Crédits

Textes : L'Art Hôtel Tours
Photos : Christophe Gaye,  www.gaellebcphotographe.fr, lj-photography37.com, Olivier Pain

CHARTE DE PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES 

Par l’intermédiaire du site Internet art-hotel-tours.com (ci-après désigné le "Site "), l'Art Hôtel Tours peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l’"Utilisateur") adressant une question à l'Art Hôtel Tours via la rubrique "Contact" du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à l'Art Hôtel Tours via la rubrique "Contact" ou lors de la réservation de séjour en ligne est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
L'Art Hôtel Tours
19 quai de la Loire
37210 ROCHECORBON
Téléphone : + 33 (0)2 47 222 444
Télécopie : + 22 (0)2 47 243 213
Email principal : reservation@art-hotel-tours.com
 
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Finalités de la collecte des données

La collecte des données à caractère personnel permet à l'Art Hôtel Tours :
•             de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique "Contact" et de leur fournir des informations sur les services d’hôtellerie;
•             de permettre aux Utilisateurs de réserver en ligne des séjours à l'Art Hôtel Tours.
 
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que les nom, prénom, adresse, email de l’Utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, l'Art Hôtel Tours ne pourra traiter les demandes des Utilisateurs.

Conservation des données à caractère personnel 

L'Art Hôtel Tours s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles.

Destinataires des données 

L'Art Hôtel Tours est destinataire des données à caractère personnel des Utilisateurs.
 
L'Art Hôtel Tours ne transmet les données d’un Utilisateur à un tiers que lorsque:
•             l’Utilisateur a donné son accord préalable à l'Art Hôtel Tours pour le partage de ses données avec ce tiers ;
•             L'Art Hôtel Tours doit partager les données avec ce tiers pour fournir le service demandé par l’Utilisateur ou répondre à sa demande;
•             L'Art Hôtel Tours est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question.
 
Pour les services de réservation en ligne, les données des Utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur AvailPRO.
 
AvailPRO
24 rue du Sentier 75002 Paris – France
http://site.availpro.com

Sécurité et confidentialité des données personnelles 

L'Art Hôtel Tours a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.
 
L'Art Hôtel Tours s’est efforcée de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
Dans le cadre de réservations et afin de participer à la politique de sécurité de l'Art Hôtel Tours, l’Utilisateur devra saisir un mot de passe, associé un compte client, lesquels lui seront strictement personnel.